Statuts, déclarés en sous-préfecture de LENS sous le N° W627000141 (0627005546)
STATUTS modifiés & approuvés lors de
l’Assemblée Générale du 16 juin 2017.
ARTICLE 1. DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ére juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: LEFOREST NATATION.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de LENS sous le n° W627000141.
ARTICLE 2.
L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.
ARTICLE 3. BUT
Cette association a pour but la pratique de la natation sportive pour ses adhérents.
ARTICLE 4. SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé à la mairie de Leforest, il peut être transféré ailleurs, dans Leforest sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5. MEMBRES
Les montants des cotisations annuelles est fixé par du conseil d’administration du club sur proposition du bureau.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 6. RADIATIONS
La qualité de membre se perd pour les motifs suivant:
- la démission adressée par écrit au président de l’association.
- Le non-paiement des cotisations énumérées à l’article 5.
- L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour les motifs graves suivants:
- atteinte aux intérêts de l’association.
- non-respect des statuts
- non-respect du règlement intérieur.
- manque de respect avéré et répété envers un membre du conseil d’administration ou un entraineur.
- tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration.
Toute exclusion est prononcée par le conseil d’administration du club après avoir entendu l’intéressé. Celui-ci ayant été entendu et pouvant faire appel de la décision devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
ARTICLE 7. RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des cotisations.
- les subventions de l’état, des collectivités territoriales, des institutions publiques et semi-publiques.
- du produit des dons autorisés par la loi.
- des ressources propres de l’association provenant de ses activités.
ARTICLE 8. AFFILIATIONS
Le conseil d’administration décide de l’affiliation ou non à des fédérations correspondantes.
En cas d’affiliation. L’association s’engage:
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération correspondante ainsi qu’à ceux de son comité régional ou départemental.
- À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
ARTICLE 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 08 membres minimum élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Suite à l’assemblée générale, le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau comprenant:
– un président, des vice-présidents éventuellement.
– un secrétaire, des secrétaires adjoints éventuellement.
– un trésorier, des trésoriers adjoints éventuellement.
– un secrétaire sportif, des secrétaires sportifs adjoints éventuellement.
Le conseil d’administration peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du conseil d’administration et aux assemblées générales avec voix consultative.
Le conseil d’administration assure la gestion dans le cadre des orientations présentés à l’assemblée générale et des statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur de l’association.
Le conseil est renouvelé tous les ans en fonction des membres sortant du conseil.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10. RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, à la demande du Président, du bureau ou d’un quart des membres du CA.
Les invitations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Président
Elles sont faites par lettres individuelles, ou par courriels adressés aux membres huit jours (8 jours) au moins à l’avance.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins le 1/3 de ses membres sont présent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas d’absence du président la voix du vice-président est prépondérante
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont consignés, sans blanc, ni rature. Ils seront entérinés lors de la prochaine réunion du CA. (Envoie du PV par mail aux membres du CA)
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de son poste au CA.
ARTICLE 11. LE BUREAU
Le Bureau prépare le travail du conseil d’administration et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
Le Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense notamment pour défendre les intérêts pécuniaires et moraux de l’association. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil, un vice-président, s’il est élu.
Le Vice-président: Le Vice-président assume le rôle de président en cas d’incapacité mentale ou physique ou au décès du président. Il a le rôle de définir la part des travaux à exécuter aux autres membres et suivre le déroulement de ce dernier dans le cadre légal de l’association.
Le Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des résultats des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Ils seront entérinés lors de la prochaine réunion du bureau. (Envoie du PV par mail aux membres du bureau). Des secrétaires adjoints seront éventuellement élus.
Le Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Des trésoriers adjoints seront éventuellement élus.
Le secrétaire sportif : le secrétaire sportif est chargé de tout ce qui concerne la gestion des compétitions. Il tient à jour les performances des nageurs, il prépare et envoie les engagements des nageurs au club organisateur de la compétition. Il prépare et distribue les convocations aux nageurs. Il vérifie la conformité des résultats. Des secrétaires sportifs adjoints seront éventuellement élus.
Article 12 :
Les dépenses sont ordonnancées par le bureau.
ARTICLE 13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur de l’association est défini par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit en session ordinaire une fois par année en fin de saison sportive.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par les soins du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les invitations.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale dispose de la possibilité de modifier sur proposition du conseil d’administration les statuts pour autant que ce point soit à l’ordre du jour de l’AG. La proposition de modification doit être fournie aux membres par écrit avec l’invitation. Toute modification d’un article est soumise au vote et doit être approuvée à la majorité absolue des membres présents.
Les résultats des délibérations de l’assemblée générale prévues portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressés au Préfet.
Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire :
Sur décision du conseil d’administration, sur proposition du bureau ou sur la demande du quart au moins plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours (15 jours) d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
ARTICLE 16. DISSOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet.
Pour statuer, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, au moins à à six jours au moins d’intervalles. Elle peut alors délibérer, quel que soit le quorum atteint.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à 2/3 des membres de l’AG des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Fait à LEFOREST, le 16 juin 2017
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Signatures.
Le Président Le Trésorier La Secrétaire